Conditions générales de vente
1. Informations légales Cocoonoya Entrepreneur Individuel (EI) SIREN : 102 766 664 — SIRET : 102 766 664 00019 Adresse : 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France Email : contact@cocoonoya.com Directeur de la publication : Jonathan Cimia Site web : www.cocoonoya.com
2. Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur le site www.cocoonoya.com, notamment des équipements de cuisine, articles d'art et articles pour la maison.
3. Prix Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
4. Commande Toute commande passée sur notre site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre vous et Cocoonoya. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande par email et après encaissement de l'intégralité du prix.
5. Paiement Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Le montant total de la commande est débité au moment de la validation de celle-ci.
6. Livraison Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement. Délai de livraison estimé : 1 à 3 semaines à compter de la confirmation de commande. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de votre commande.
7. Droit de rétractation Conformément à la législation française, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8. Retours et remboursements Nous acceptons les retours dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre commande. Pour être éligibles au retour, les produits doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Aucun frais de restockage ne sera appliqué. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
9. Remboursement Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un email pour vous notifier de la réception. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
10. Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles du Code de la consommation.
11. Responsabilité Cocoonoya ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.
12. Données personnelles Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Contact : contact@cocoonoya.com
13. Droit applicable Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.